J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15340

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Arrêté du 7 septembre 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)


NOR : EQUP0100979A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 septembre 2001, M. Moulin (Guy), attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, placé en congé de fin d'activité pour la période du 1er novembre 2001 au 30 août 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 août 2002.